Accueil > La Ville lance un appel à candidature pour sa Commission Communale pour l’Accessibilité
La Ville lance un appel à candidature pour sa Commission Communale pour l’Accessibilité
Le Conseil Municipal du 23 juin étudiera la création d’une commission communale pour l’accessibilité (CCA).
Cette instance consultative a été instaurée par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap (physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique) pour les communes de plus de 5 000 habitants.
Elle est composée de représentants de la commune, d’associations de personnes en situation de handicap, d’associations de personnes âgées, de représentants de la vie économique locale et de citoyens souhaitant s’investir dans le domaine de l’accessibilité.
Appel à volontaires :
Vous êtes en situation de handicap, représentant associatif ou citoyen engagé (mineur accompagné) ?
Vous souhaitez contribuer à une ville plus inclusive et accessible à tous ?
Postulez avant le 12 juin sur directiongenerale@suce-sur-erdre.fr ou 02 40 77 70 20.
Le rôle de la commission
Les compétences et les missions de cette commission sont définies comme telles :
Dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
Établir un rapport annuel présenté au conseil municipal.
Proposer des propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
Composition de la commission
Dès le 24 juin, retrouvez ici la liste des participants à cette commission votée en Conseil Municipal.