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La délivrance d’autorisation d’urbanisme permet à la commune d’examiner la conformité des travaux vis-à-vis des règles d’urbanisme. En fonction de l’importance des travaux, il faut déposer un permis ou une déclaration préalable. Il est recommandé avant de commencer les travaux de demander un certificat d’urbanisme afin d’obtenir les informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Pour en savoir plus, sur les pièces nécessaires au dépôt d’une autorisation d’urbanisme : consultez la plaquette de la préfecture de Loire-Atlantique
Une demande de certificat d’urbanisme, une déclaration préalable ou un permis de construire, vous avez désormais la possibilité d’effectuer vos démarches en ligne. Celles pourront être transmises à la mairie sous forme numérique via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Ce dispositif de dématérialisation est ouvert aux particuliers, entreprises, professionnels de l’urbanisme : notaires, géomètres, architectes, maitre d’œuvre… Le dépôt est sécurisé et chaque demandeur dispose d’un espace personnel afin de suivre ses dossiers.
Le portail permet de consulter le zonage ainsi que les règles du Plan Local d’Urbanisme. Il donne la possibilité de formuler une demande d’autorisation et de télécharger les pièces justificatives.
Ce portail est accessible via le site internet de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres.
L’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) organise des permanences le 1er lundi de chaque mois à la CCEG.
Le service de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) vous accompagne concernant les projets en périmètre Monument Historique (MH) et site inscrit :
• Avant projets,
• Projets refusés à revoir,
• Projets accordés mais avec des prescriptions.
Uniquement sur rendez-vous par téléphone au 09 75 12 11 05 ou par mail sur ads@cceg.fr.
Le CAUE de Loire-Atlantique (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) est une association investie d’une mission de service public. Il dispense des conseils gratuits aux personnes qui désirent construire, agrandir ou réhabiliter un logement. Un architecte conseil vous oriente, sur le temps d’un rendez-vous, à définir les possibilités d’aménagement en lien avec vos besoins.
L’architecte conseil du CAUE se déplace chaque 2ème mardi matin du mois à la CCEG pour rencontrer les particuliers (service urbanisme, 4 rue Olivier de Serres, PA Erette-Grand-haie à Grandchamp des Fontaines).
La prise de rendez-vous avec l’architecte conseil se fait par téléphone au 02 59 10 00 26.
Suite à la réception de votre autorisation pour la réalisation des travaux, il est nécessaire de l’afficher sur votre terrain jusqu’à l’achèvement des travaux.
Aussi, le panneau doit être visible depuis le domaine public. Il indique le nom, la raison sociale du bénéficiaire ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom de l’architecte auteur du projet architectural (si recours), la date de délivrance, le numéro de l’autorisation et la date d’affichage en mairie, la nature du projet, la superficie du terrain ainsi que l’adresse de la mairie.
Service Urbanisme
237 Rue du Parc d’Activités de la Beaumondière 44240 Sucé-sur-Erdre
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