Demandes d'autorisation d'urbanisme

Les autorisations d'urbanisme

La délivrance d’autorisation d’urbanisme permet à la commune d’examiner la conformité des travaux vis-à-vis des règles d’urbanisme. En fonction de l’importance des travaux, il faut déposer un permis ou une déclaration préalable. Il est recommandé avant de commencer les travaux de demander un certificat d’urbanisme afin d’obtenir les informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme en Ligne (GNAU)

Une demande de certificat d’urbanisme, une déclaration préalable ou un permis de construire, vous avez désormais la possibilité d’effectuer vos démarches en ligne. Celles pourront être transmises à la mairie sous forme numérique via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Ce dispositif de dématérialisation est ouvert aux particuliers, entreprises, professionnels de l’urbanisme : notaires, géomètres, architectes, maitre d’œuvre… Le dépôt est sécurisé et chaque demandeur dispose d’un espace personnel afin de suivre ses dossiers.
Le portail permet de consulter le zonage ainsi que les règles du Plan Local d’Urbanisme. Il donne la possibilité de formuler une demande d’autorisation et de télécharger les pièces justificatives.

Ce portail est accessible via le site internet de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres.

La réglementation d'affichage

Suite à la réception de votre autorisation pour la réalisation des travaux, il est nécessaire de l’afficher sur votre terrain jusqu’à l’achèvement des travaux.

Aussi, le panneau doit être visible depuis le domaine public. Il indique le nom, la raison sociale du bénéficiaire ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom de l’architecte auteur du projet architectural (si recours), la date de délivrance, le numéro de l’autorisation et la date d’affichage en mairie, la nature du projet, la superficie du terrain ainsi que l’adresse de la mairie.

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