La Communauté de Communes s’est engagée dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Un document référence pour dessiner le cadre de vie du territoire d’ici 2030. Celui-ci a été approuvé en Conseil Communautaire le 18 décembre 2019.
Par une délibération du Conseil Communautaire en date du 5 novembre 2025, la procédure de modification n°7 du PLUi a été approuvée. Les nouvelles dispositions sont opposables depuis le 25 novembre 2025.
La notice explicative relative à cette procédure est annexée au rapport de présentation du PLUi (Pièce 1.0).
Le PLUi modifié est tenu à disposition du public au siège de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres (service Urbanisme).
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables pendant 1 an à compter de la cloture de l’enquête publique, sur le site du registre dématérialisé.
Dans le cadre de la procédure de modification n°3 du PLUi, il a été décidé d’organiser une concertation, qui s’est déroulée du lundi 15 novembre 2021 au vendredi 3 décembre 2021.
Le Conseil Communautaire d’Erdre et Gesvres a prescrit la modification n° 3 du PLUi, lors de sa séance du 3 novembre 2021, afin notamment de permettre l’ouverture à l’urbanisation de la zone des Egréas Nord à Casson et de la zone des Tertres de la Doussinière à Sucé-sur-Erdre. Cette procédure permettra également d’ajuster certains projets d’urbanisation et de faire évoluer ponctuellement les règlements écrit et graphique à des fins d’adaptation.
L’ensemble des pièces réglementaires du PLUi sont consultables sur le site plui.cceg.fr.