Accueil > Actualités
Avis d'enquête publique : déclassement du domaine public communal Rue de Saint Mars//Rue de Carquefou
Par arrêté en date du 03/01/2025, M. le Maire de la commune de Sucé-sur-Erdre a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de déclassement d’une partie du domaine public communal situé Rue de Saint Mars // Rue de Carquefou (au niveau du rond-point). Il s’agit d’une régularisation foncière dans le cadre des travaux d’aménagement de la Route de Carquefou.
A été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur : M. Yves PENVERNE
L’enquête publique se déroulera en Mairie de Sucé-sur-Erdre (25 rue de la Mairie) du : mardi 28 janvier 2025 09h au mardi 11 février 2025 17h
(soit quinze jours consécutifs).
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique présentant le projet de déclassement du domaine public, les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’observations et un poste informatique, seront tenus à la disposition du public en Mairie de Sucé-sur-Erdre, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie : le lundi de 14h à 17h30, le mardi et le mercredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, le jeudi de 9h à 12h30 et le vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 19h30.
De plus une consultation du dossier est possible ci-dessous :
M. le Commissaire-enquêteur recevra le public à la Mairie de Sucé-sur-Erdre lors de permanences les :
- Mardi 28 janvier 2025 de 9h à 12h ;
- Mardi 11 février 2025 de 14h à 17h.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :
- Par courrier électronique, à l’adresse de messagerie crée pour l’enquête publique : enquete-publique@suce-sur-erdre.fr
- Sur le registre d’enquête papier mis à disposition du public, ouvert à cet effet
- Par voie postale, par courrier adressé à M. le Commissaire-enquêteur à la Mairie, 25 rue de la Mairie 44240 Sucé-sur-Erdre.
- Lors des permanences du commissaire enquêteur.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, conformément à l’article R 123-9 du Code de l’Environnement.
Toute information complémentaire relative à cette enquête publique pourra être obtenue auprès de Mme Céline CHAMBERLIN, responsable du service urbanisme de la Mairie.
Le rapport, les conclusions motivées et avis du Commissaire-enquêteur seront transmis à M. le Maire dans un délai d’un mois et tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Sucé-sur-Erdre.
A l’issue de la présente enquête, le dossier sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.