Le règlement de voirie est un document qui fixe les dispositions et modalités de coordination administratives et techniques relatives à l’utilisation du domaine public communal, à l’exécution des travaux sur voirie du réseau routier communal et à l’occupation temporaire du domaine public.
Il s’adresse :
- Aux riverains qui accèdent au domaine public communal ou souhaitent l’occuper
- Aux professionnels, entreprises de TP, concessionnaires, gestionnaires de réseaux
- Aux associations souhaitant intervenir sur le domaine public
Le règlement de voirie est élaboré à partir de divers codes, décrets, lois et règlements en vigueur, il est donc opposable aux tiers.