Voirie

Le règlement de voirie est un document qui fixe les dispositions et modalités de coordination administratives et techniques relatives à l’utilisation du domaine public communal, à l’exécution des travaux sur voirie du réseau routier communal et à l’occupation temporaire du domaine public.

Il s’adresse :

• • Aux riverains qui accèdent au domaine public communal ou souhaitent l’occuper
  • Aux professionnels, entreprises de TP, concessionnaires, gestionnaires de réseaux 
  • Aux associations souhaitant intervenir sur le domaine public

Le règlement de voirie est élaboré à partir de divers codes, décrets, lois et règlements en vigueur, il est donc opposable aux tiers.