Accueil > Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire : Modification n°3 du schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Le SCOT de la métropole Nantes Saint-Nazaire approuvé en 2016 comporte un chapitre dédié à l’urbanisme commercial. Ce chapitre fait suite à l’intégration du DAC (Document d’aménagement commercial) adopté en 2013. Ce volet commercial a déjà été l’objet de la modification 2 du SCoT Nantes Saint-Nazaire. Les évolutions législatives et la mise à jour du diagnostic commercial du territoire par la Chambre de Commerce et d’Industrie Nantes Saint-Nazaire ont amené les élus du Pôle Métropolitain Nantes Saint Nazaire à lancer une nouvelle modification du SCoT (n°3 ) afin d’intégrer un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial, venant compléter l’ancien volet du commerce du SCoT.
Cette modification n°3 du SCOT est soumise à enquête publique qui sera réalisée conformément aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants du code de l’environnement.
Vous retrouverez toutes les modalités de l’enquête publique en téléchargeant l’Avis d’enquête publique
Pour résumer,
Cette enquête publique se tient du lundi 8 avril 2024 9h au vendredi 24 avril 2024 17h. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public peut consulter le dossier d’enquête publique et présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet dans les lieux suivants, aux jours et heures indiqués :
Le dossier d’enquête publique est également consultable pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/5285/
Ce site Internet comporte un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses observations directement.
Les observations pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-5285@registre-dematerialise.fr
Le public peut également adresser ses observations par correspondance à : Monsieur le commissaire-enquêteur – Enquête publique Modification n°3 du SCoT – Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire, 2 cours du Champ de Mars 44923 Nantes cedex 9.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :