L’utilisation de drones à Sucé-sur-Erdre est soumise à la réglementation française et européenne.
Pour les vols de loisir (catégorie « ouverte »), plusieurs règles s’appliquent. Il est formellement interdit de survoler des personnes et des zones agglomérées (villes, villages, rassemblements). La hauteur de vol est limitée à 120 mètres maximum, et le télépilote doit maintenir le drone en vue directe à tout moment. Les vols de nuit sont interdits.
Il est crucial de prendre en compte les zones spécifiques présentes sur la commune. Certaines zones peuvent être soumises à des restrictions de vol, voire à une interdiction totale (zones protégées pour l’environnement, proximité d’infrastructures sensibles, etc.). Avant tout vol, la consultation de la carte interactive Géoportail est indispensable pour identifier ces zones et leurs contraintes.
Le respect de la vie privée est une obligation légale. La captation, l’enregistrement et la diffusion d’images ou de données personnelles sans le consentement des personnes concernées sont illégaux et passibles de sanctions.
Pour les activités professionnelles (catégorie « spécifique »), une déclaration en préfecture est souvent nécessaire. Il est recommandé de se renseigner auprès de la Mairie pour toute réglementation locale complémentaire et de consulter le site de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC). Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions pénales et financières. Il est donc essentiel pour tout utilisateur de drone, qu’il soit amateur ou professionnel, de se familiariser avec la réglementation et de l’appliquer afin de garantir la sécurité de tous et le respect de la législation.
En savoir plus :
