Plan Local d'Urbanisme intercommunal : Modification n°4

Une nouvelle procédure de modification du PLUi a été prescrite lors du conseil communautaire du 2 novembre 2022 afin de prendre en compte l’intégration des enjeux du PCAET (création d’une OAP thématique Air, Energie, Climat) et de permettre l’évolution de certains projets d’aménagements communaux, notamment au vu des études urbaines et commerciales menées sur certaines communes.

Une enquête publique aura lieu du mercredi 11 octobre 2023 à 14h00 au lundi 13 novembre 2023 à 14h00 inclus.

Pour consulter le projet :

    • Site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/4852
    • Dossier papier à disposition au siège de la CCEG et chacune des 12 communes ou à la direction des services techniques pour la commune de Nort-sur-Erdre, aux jours et heures habituelles d’ouverture

Pour formuler des observations :

    • Auprès du commissaire enquêteur lors des permanences, au siège de la CCEG :
      • Mercredi 11 octobre 2023 De 14h00 à 17h30
      • Jeudi 19 octobre 2023 De 14h00 à 18h30
      • Jeudi 02 novembre 2023 De 09h00 à 12h00
      • Lundi 13 novembre 2023 De 09h00 à 12h00
    • Sur le registre papier à dispositions au siège de la CCEG et chacune des 12 communes ou à la direction des services techniques pour la commune de Nort-sur-Erdre, aux jours et heures habituelles d’ouverture
    • Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4852
    • Par courrier électronique enquete-publique-4852@registre-dematerialise.fr
    • Par voie postale à l’attention du Commissaire Enquêteur « Enquête publique relative à la modification n°4 du PLUi » – Communauté de communes d’Erdre & Gesvres – 1, rue Marie Curie – PA La Grand’Haie – 44 119 Grandchamp-des-Fontaines

Vous pourrez retrouver toutes les informations pratiques sur le site internet plui.cceg.fr.