Enquête publique sur la modification n°7 du PLUi

L’enquête publique relative à la modification n°7 du PLUi se déroulera du lundi 12 mai à 9h au vendredi 13 juin à 12h.


La procédure de modification a pour objet :

• La traduction des études urbaines et commerciales réalisées sur plusieurs communes d’Erdre et Gesvres ces dernières années dans le cadre de l’AMI « Cœur de ville/Cœur de bourg » dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et les pièces du PLUi nécessaires à cet effet,
• L’évolution de certains projets d’aménagement nécessitant des ajustements ponctuels des documents graphiques et correction d’erreurs matérielles identifiées dans le cadre de la mise en œuvre du PLUi,
• La modification du règlement littéral à des fins d’ajustements et adaptations de mesures et/ou articles du PLUi visant à améliorer la compréhension et l’appropriation du document par les pétitionnaires et le service en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme.


Un dossier d’enquête et un registre seront disponibles en Mairie durant cette période. Une permanence se tiendra à la Mairie de Sucé-sur-Erdre le mardi 20 mai, de 14h à 17h.


Contact : Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres – 02 28 02 22 40