état civil et identité

Accédez à toutes vos démarches d’état civil et identité : actes de naissance, de mariage et de décès, livret de famille, carte d’identité et passeport.

État civil

Lors de démarches administratives, il peut vous être demandé de fournir des copies intégrales ou des extraits d’actes d’état civil. Il existe trois types d’actes : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. La délivrance d’acte dépend de la nature du document demandé.
Les actes originaux délivrés par la mairie sont valables 3 mois, les photocopies n’ont pas de valeur. Au-delà de ce délai, il est obligatoire de demander un nouvel acte.

Où faire sa demande ?

    • L’acte de naissance doit être demandé dans la mairie du lieu de naissance
    • L’acte de mariage doit être demandé dans la mairie du lieu de mariage
    • L’acte de décès peut être demandé à la mairie du lieu de décès du défunt ainsi qu’à la mairie de son dernier domicile

Les demandes pour les actes se trouvant à la mairie de Sucé-sur-Erdre se font :

Le livret de famille est un recueil d'actes délivré au couple à l’issue de la cérémonie de mariage ou lors de la naissance d'un premier enfant.

Toute modification liée à l'état-civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption...) doit faire l'objet d'une mise à jour.
Pour mettre à jour votre livret, rendez-vous à l'accueil de la mairie. Les services se chargeront d'effectuer la mise à jour (ou d'envoyer votre livret pour le mettre à jour). La démarche est une obligation légale, en cas d'utilisation d'un livret de famille non à jour, des sanctions peuvent être appliquées (amende et poursuites pénales).

Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou en cas de divorce, ou en cas de séparation, si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré. Le duplicata est gratuit.
Les demandes de duplicata sont à faire obligatoirement dans la mairie du lieu de domicile.
La demande de duplicata s’effectue sur l’espace citoyen Clicko.

Le mariage est l’union de deux individus de sexe différent ou de même sexe, consacrée lors d’une déclaration solennelle reçue par le maire ou l’un de ses adjoints en la qualité d’officier de l’état civil.
Le mariage attribue au couple des droits et des devoirs partagés : respect, assistance, secours, fidélité, contribution aux charges du mariage, éducation et entretien en commun des enfants, solidarité pour les dettes du ménage...
Le mariage civil est le seul possédant une valeur légale reconnue. Aussi, Il doit avoir lieu avant toute cérémonie religieuse.

Qui peut se marier ?

L’un des futurs époux ou l’un de leur parent doit être domicilié à Sucé-sur-Erdre, ou y avoir un logement depuis au moins 1 mois à la date de publication des bans. Les individus doivent être majeurs le jour de la cérémonie de mariage.

Constituer sa demande de mariage

Une fiche d'intention est remplie en présence des deux futurs époux lors d'un rendez-vous fixé au préalable, le dossier est remis accompagné de pièces justificatives. La date de la cérémonie est fixée lors de ce rendez-vous. Le dossier dument complété doit être déposé deux mois avant la date du mariage.

La cérémonie

La célébration se tient à la mairie de Sucé-sur-Erdre dans la salle des mariages.

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Depuis le 1er novembre 2017, les procédures de PACS se font en mairie avec un officier de l’état civil.
Le PACS établit des droits et des obligations entre les deux contractants, en termes de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d’impôts et de droits sociaux. Cependant, il est sans effet sur les règles de filiation et de l’autorité parentale si l’un des contractants est déjà parent.

Qui peut se pacser ?
Les futurs partenaires doivent être majeurs. Ils ont l’obligation d’être célibataires et il ne doit y avoir aucun lien familial direct.

Où se pacser ?
Afin d’enregistrer leur déclaration commune de PACS, les futurs partenaires doivent contacter :

    • La mairie de la commune de leur résidence commune
    • Un notaire de leur choix.

La démarche s’effectue sur rendez-vous auprès du service État civil de la mairie de Sucé-sur-Erdre.

Demande de PACS en mairie

Une fiche d'intention est remplie en présence des deux partenaires lors d'un rendez-vous fixé au préalable,le  dossier est remis accompagné de pièces justificatives. La date de PACS est fixée lors de ce rendez-vous. Le dossier dument complété doit être déposé 15 jours  avant l'enregistrement du PACS.

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Le parrainage civil est un acte laïc et symbolique permettant de désigner, en dehors du cadre religieux, un ou plusieurs parrains et marraines à son enfant. Ce parrainage n’est prévu par aucun texte et n’a pas de valeur légale. Cette cérémonie ne crée aucun lien de droit entre le parrain, la marraine et l’enfant.

Le parrainage civil est célébré à Sucé-sur-Erdre dans la salle des mariages de la mairie.

Aussi, les parents peuvent désigner les parrains et marraines civils tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.

 

Quelles sont les modalités ?

    • L’un des parents doit être domicilié dans la commune
    • L’enfant parrainé doit être âgé de moins de 13 ans
    • Les parrains et marraines doivent être âgés obligatoirement d’au moins 13 ans (âge de discernement dans la loi du 8 janvier 1993).
    • La date doit être arrêtée au minimum un mois avant la célébration.

Demande de parrainage civil en mairie

Une fiche d'intention est remplie en présence d'au moins un des deux parents lors d'un rendez-vous fixé au préalable,le dossier est remis accompagné de pièces justificatives. La date du parrainage civil est fixée lors de ce rendez-vous. Le dossier dument complété doit être remis 1 mois avant la cérémonie.

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Identité

La mairie de Sucé-sur-Erdre est désormais habilitée à délivrer les cartes d’identité ainsi que les passeports. Le retrait de ces deux titres s’effectue sans rendez-vous en mairie le lundi, mercredi et vendredi de 15h à 17h.
Toute demande demande de titres d’identité se réalise sur rendez-vous en mairie.

Pensez à faire votre pré-demande auprès de l’ANTS sur le site passeport.ants.gouv.fr

Accédez à votre prise de RDV en ligne sur l’espace citoyen Clicko :

Cet espace est disponible 7j/7 et 24h/24. Les formalités s’effectuent ensuite sur rendez-vous en mairie aux horaires suivants : le mardi et le jeudi de 14h à 17h, et du mardi au vendredi de 9h à 12h. La mairie recueille les demandes qui sont ensuite traitées en Préfecture de la Sarthe.

Si votre dossier est incomplet le jour de votre rendez-vous, ou si votre dossier est rejeté par la préfecture (exemple : photo non conforme), il vous appartiendra de reprendre rendez-vous pour effectuer votre démarche.

Le saviez-vous ?

Les services communaux sont désormais accessibles aux personnes sourdes et malentendantes grâce à une application gratuite. ACCEO propose deux solutions pour faciliter la communication entre l’usager et les agents d’accueil : la transcription instantanée de la parole et l’intervention d’un traducteur en langue des signes. Pour l’utiliser, il suffit de télécharger gratuitement l’application ACCEO.
Rendez-vous sur le site ACCEO.

Contact

Service État civil

25 rue de la Mairie
44240 Sucé-sur-Erdre

Contacter par téléphone

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Horaires d'ouverture

Ouvert le lundi de 14h à 17h30,
Mardi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
Samedi de 9h à 12h30