Tranquillité publique

Intro

L'Opération Tranquillité Vacances proposée par la Police Municipale vous permet de partir sereinement : des patrouilles de surveillance sont effectuées à votre domicile, de jour et de nuit, durant votre absence.

Partez l’esprit tranquille

Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de le surveiller. Des patrouilles sont alors organisées pour passer vers votre domicile, de jour comme de nuit, afin de dissuader tout individu mal intentionné. Vous serez prévenu en cas d’anomalie (effractions, tentatives d’effractions, cambriolages).

Comment bénéficier du service ?

Pour bénéficier de l’Opération Tranquillité Vacances à votre domicile, veuillez-vous rendre avant le départ à la brigade de gendarmerie de la Chapelle-sur-Erdre ou à la Police Municipale de Sucé-sur-Erdre,  en réalisant votre déclaration en ligne sur Clicko.

Contacts :

    • Police Municipale de Sucé-sur-Erdre au 02 40 77 70 20
    • Gendarmerie de la Chapelle-sur-Erdre au 02 40 72 07 01

Liens utiles : Clicko

Documents utiles : Formulaire

Le renforcement des actions pour garantir la tranquillité publique des habitants est une priorité pour la ville de Sucé-sur-Erdre. En complément de l’action de la PM ?

La Mairie a déployé un schéma de tranquillité publique incluant notamment la mise en place de la vidéo-protection. Le système aura 2 types de caméras. Le premier sont des caméras dit « lecture de plaque » qui permettent de pouvoir identifier les véhicules en entrée et en sortie d’agglomération afin de pouvoir être utilisé dans le cadre d'enquêtes judiciaires. Le second sont des caméras « bâtimentaires » qui permettent la protection des espaces (parking, parc...) et bâtiments publics. Ces caméras respecteront bien entendu les libertés individuelles et le caractère privatif de l'espace privé avec un floutage automatique des zones privatives.

Les caméras installées à Sucé-sur-Erdre, ont pour rôle :

  • Prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, les infractions aux règles de la circulation
  • Dissuader activement les actes de délinquance
  • Donner des outils facilitant le travail d’enquêtes aux forces de sécurité du territoire
  • Assurer la sécurité des installations accueillant du public

 

La réglementation en matière de vidéo-protection

L’installation de la vidéo-protection sur la voie publique ou les lieux ouverts au public est strictement régie par le code de la sécurité intérieure.

Seules les autorités publiques peuvent filmer ces espaces, sur autorisation préfectorale préalable. Les personnes filmées doivent par ailleurs en être informées au moyen d’une signalétique bien visible, d’où les panneaux disposés à chaque entrée de la commune.

Les caméras ne doivent pas permettre de visualiser l’intérieur des immeubles d’habitation. Des procédés de masquage de ces zones sont mis en oeuvre par les agents du centre de surveillance urbaine. Seul l’espace public est ciblé, le droit individuel des citoyen(e)s est ainsi protégé.

Les images sont conservées 30 jours au maximum. Elles ne sont visionnées que par des personnes habilitées. Elles ne peuvent être extraites que sur réquisition judiciaire.

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