Arrêté sur le bruit : nouveauté concernant les alarmes

La municipalité a abrogé l’arrêté du 25 octobre 2005 concernant la réglementation au bruit, afin d’autoriser de nouveaux besoins d’administrés concernant l’utilisation d’alarme sonore en extérieur.
Auparavant, la pose de sirènes d’alarme sonore de détection d’intrusion, audibles à l’extérieur des bâtiments était prohibée sur la commune.
Dorénavant, la pose de dispositifs d’alarme, audibles en extérieur est autorisée et tout système d’alarme sonore audible depuis la voie publique devra répondre à des caractéristiques techniques et se conformer aux spécifications suivantes : 

• • Être équipé d’un système d’arrêt automatique au bout de 3 minutes d’émission sonore,
  • Avoir une intensité sonore maximale de 110 décibels (A), mesurée à 1 m de la source d’émission,
  • Ne sont pas assujetties à cette obligation, les personnes physiques ou morales tenues d’équiper leur établissement d’un dispositif d’alarme en vertu de réglementations spécifiques. 

De manière générale, le dispositif d’alarme sonore audible de la voie publique ne doit pas générer de troubles à la tranquillité publique par des déclenchements intempestifs, auquel cas son utilisation pourra faire l’objet d’un constat par les autorités de Police.
Par ailleurs, l’arrêté traite également d’autres nuisances sonores : travaux, tondeuse, débit de boisson…

L’arrêté sur le bruit est disponible ci-dessous